LES HONORAIRES

robe avocat

La rémunération de l’avocat est composée d'un honoraire qui rémunère le travail accompli et des frais générés par le traitement du dossier et de la procédure.

Les honoraires sont fixés librement entre le cabinet et le client.

La fixation des honoraires du Cabinet fait l’objet d'une discussion préalable entre le client et le cabinet et donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires permettant au client d’évaluer précisément le coût de l’intervention de l’avocat.  

La loi précise que la rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages de la profession : 

  • Le temps consacré à l'affaire ;

  • Le travail de recherche ;

  • La nature et la difficulté de l'affaire ;

  • L'importance des intérêts en cause ;

  • L'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat ;

  • La notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience de l’avocat ;

  • La situation du client.

L’honoraire peut être selon les cas :

  • Facturé sur une base horaire ;

  • Forfaitaire ;

  • Lié partiellement à un résultat.

Honoraire facturé sur une base horaire : Les honoraires du cabinet sont facturés, en fonction du temps passé, sur une base horaire hors taxe, selon le domaine d'intervention, la difficulté du dossier, la situation du client.

Honoraire forfaitaire : Il s'agit d'un montant global fixé pour vous assurer la défense de vos intérêts pour l’intégralité de votre dossier. Ce montant est fixé en considération du type de procédure envisagée, de la complexité de l’affaire et de l’importance des intérêts en jeu tant en demande qu’en défense.

Honoraires de résultat : Ils peuvent être pratiqués en complément d'honoraires fixes.
Dans ce cas, une convention d’honoraires prévoyant avec précision l’honoraire de résultat est obligatoirement conclue entre le client et son avocat.

Il est également possible, dans certaines hypothèses, de mettre en place un système d’abonnement : En fonction d'une rémunération fixe déterminée à l'avance, le cabinet gère un certain volume de démarches ou de contentieux. Il répond aux demandes de consultation écrite ou orale. L'abonnement est défini en fonction des besoins et des demandes du client.
Ce système est particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux associations qui ne disposent pas d'un service juridique ou administratif propre.